Permis de Conduire Retiré : Quelles Solutions pour le Récupérer

Vous vous êtes fait retirer votre permis de conduire après une infraction routière ? Vous ne savez pas comment le récupérer ? Voici l’ensemble des démarches pour récupérer votre permis et commencer à conduire de nouveau.

Le retrait de permis après une suspension administrative

Prononcée par le préfet pour des infractions commises dans son département, la suspension administrative entraîne le retrait du permis sur une durée variable qui ne saurait excéder 6 mois. Elle porte sur les infractions de faible gravité, notamment lorsque :

Vous effectuez un dépassement dangereux ;
Vous effectuez un stationnement dangereux ;
Vous brûlez un feu ou un arrêt-stop ;
Vous refusez d’accorder la priorité ;
Vous conduisez en sens interdit ;
Vous franchissez une ligne continue ;
Etc.

La durée de la suspension administrative peut cependant être prolongée sur 1 an, notamment en cas de dommages ou de fautes graves, tels que la conduite en sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant, le refus d’obtempérer aux ordres des forces de l’ordre, un homicide volontaire ou des dommages corporels.

Lorsque la contravention ou le délit est relevé par les forces de l’ordre, il est possible que le permis soit retiré sur-le-champ. Dans ce cas, on ne parle pas encore de retrait, mais de rétention. La rétention peut être suivie d’une suspension selon que les accusations soient avérées ou pas. Elle dure au maximum 72 heures.

Le retrait de permis après une suspension judiciaire

Ordonnée par un juge, la suspension judiciaire concerne les infractions d’une certaine gravité. Elle entraîne le retrait du permis sur une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, voire 5 ans en cas de mort d’homme ou de dommages corporels involontaires.

Pendant une suspension judiciaire, vous pouvez toujours demander un permis blanc, notamment vous effectuer des déplacements importants comme aller au travail.

En outre, il faut noter qu’il est possible qu’une décision judiciaire vienne après la décision administrative. Dans ce cas, elle se substitue à elle de façon automatique.

Violation de l’interdiction

Contrairement à l’annulation, la suspension est provisoire. Cependant, si vous êtes surpris à conduire pendant la période de l’interdiction, vous encourez une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 euros, avec possibilité de devoir faire face à des peines complémentaires.

Celles-ci comprennent entre autres la perte de 6 points sur le permis, la confiscation du véhicule, l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points en compensation des points perdus en raison de l’infraction, l’annulation du permis avec une interdiction de repasser les examens de permis pour une durée de 3 ans, etc.

La possibilité de recours

Dans certains cas, lorsque vous estimez que la suspension est abusive, vous pouvez déposer un recours auprès du ministre de l’Intérieur ou du tribunal administratif selon que la décision a été prise par le préfet ou le juge. D’ailleurs, vous verrez les voies de recours sur la notification de suspension. Vous disposez d’un délai de deux mois après l’infraction pour déposer un recours.

Récupération de permis après suspension

Contrairement aux cas d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire, vous n’aurez pas à repasser le permis pour commencer à conduire à nouveau. Il vous suffit de faire les visites médicales et les tests psychotechniques.

Suspension inférieure ou égale à 1 mois

Qu’elles soient prononcées par le préfet ou par un juge, les suspensions portant sur une durée inférieure ou égale à 1 mois sont les plus simples à gérer. Pour récupérer votre permis, aucune formalité ne sera exigée.

Il vous suffira de vous rendre à la préfecture ou auprès de l’autorité indiquée sur l’imprimé référence 7 avec votre pièce d’identité et la notification de suspension.

Suspension supérieure à 1 mois

Pour les interdictions supérieures à 1 mois, le permis ne peut être récupéré qu’après un avis médical. La visite médicale est la condition obligatoire de récupération du permis de conduire.

Elle permet d’attester les capacités physique, cognitive et sensorielle de l’automobiliste et confirme que la reprise de la conduite ne le mettra pas en danger.

Ce dernier devra prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé par le Préfet. La liste des médecins agréés est accessible sur le site internet de la préfecture.

S’il s’agit d’un cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, la visite médicale se fera auprès de la commission médicale de la ville avant la fin de la période de suspension sur rendez-vous pris à la préfecture. Ce sera une visite médicale avec prise de sang ou analyse d’urine.

L’automobiliste devra effectuer une demande en ligne sur le site de l’ANTS en remplissant le formulaire Cerfa 14880*02 auquel vous allez joindre quelques documents indiqués sur le site. Le préfet se réserve cependant le droit de lever la suspension ou pas, que l’avis médical soit favorable ou pas.

Suspension supérieure ou égale à 6 mois

Pour les retraits de permis portant sur une durée supérieure ou égale à 6 mois, l’article R224-21 du Code de la route modifié par le décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 exige le passage de tests psychotechniques.

Le concerné doit passer 3 tests et se soumettre à un entretien d’une quarantaine de minutes avec un psychologue qui testera ses réflexes, son temps de réaction et la qualité de sa coordination.

Obligatoires pour les examens complémentaires obligatoires pour les suspensions de permis d’au moins 6 mois, les tests psychotechniques doivent être combinés avec la visite médicale. L’avis doit être favorable pour chacun de ces deux examens.

Les tests psychotechniques ne sont pas organisés par des services de l’État. Il faut donc se rapprocher des centres privés agréés et les passer avant la date de la visite médicale.

Suspension pour raison médicale

Lorsque la suspension est due à une condition médicale particulière, elle est indéterminée. Pour récupérer le permis dans ce cas, il faudra vous soumettre à un examen médical et obtenir un avis favorable.

Cet avis restera valide pendant une période de 2 années au bout de laquelle il faudra repasser l’examen si le permis n’est toujours pas récupéré.