Perte de points de permis : comprendre les infractions et les conséquences sur votre conduite

En France, le système de points de permis de conduire a été mis en place pour encourager les conducteurs à adopter une conduite responsable et respectueuse du Code de la route. Chaque conducteur reçoit un nombre de points lors de l’obtention de son permis de conduire. Cependant, ce capital n’est pas illimité, et il peut être réduit en cas d’infractions commises au volant. Il est essentiel pour chaque conducteur de comprendre les conséquences de la perte de points sur son permis de conduire, car une accumulation d’infractions peut entraîner des sanctions graves, voire la suspension du permis. Cela peut entraîner des inconvénients majeurs dans la vie quotidienne, affectant la mobilité personnelle et professionnelle.

Fonctionnement du système de points de permis en France

Ce système a pour objectif de sensibiliser les conducteurs aux conséquences de leurs comportements sur la sécurité routière. En connaissant les infractions susceptibles d’entraîner une perte de points, les automobilistes sont incités à adopter une conduite plus prudente, réduisant ainsi les risques d’accidents et de comportements dangereux sur les routes.

Nombre initial de points accordés à chaque conducteur

Au moment de l’obtention de son permis de conduire, on attribue un capital de points à chaque conducteur qui lui permet de circuler sur les routes en toute légalité. Le nombre de points accordés dépend du type de permis obtenu. Voici les principaux nombres de points initiaux attribués :

Permis probatoire (jeune conducteur) : 6 points
Permis classique (permis B) : 12 points
Permis moto (permis A) : 12 points

Le permis probatoire concerne les conducteurs novices ayant obtenu leur permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans en cas d’apprentissage anticipé de la conduite). Pendant la période probatoire, certaines infractions entraînent un retrait de points qui est plus important que celui observé en dehors de cette période.

Mécanismes de récupération de points en cas d’absence d’infractions

Lorsque le conducteur respecte le Code de la route et ne commet pas une infraction, il peut bénéficier d’un système de récupération de points sur son permis. Voici comment cela fonctionne :

Récupération automatique de points : Si le conducteur n’a commis aucune infraction entraînant un retrait de points pendant une période déterminée, il peut récupérer automatiquement certains points sur son permis. En l’absence d’infraction, le nombre de points peut augmenter comme suit :

Après 6 mois sans infraction : +1 point (uniquement pour les infractions entraînant un retrait de 1 point).
Après 2 ans sans infraction : +1 point (dans la limite de 6 points maximum).

Participation à un stage de sensibilisation : Un conducteur peut également récupérer des points en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages, d’une durée de 2 jours, sont agréés par les préfectures et peuvent être effectués volontairement, même en l’absence d’infraction. Ils permettent de récupérer jusqu’à 4 points, mais ne peuvent être effectués que tous les deux ans.

Il est important de noter que le nombre maximal de points que l’on peut récupérer en participant à un stage de sensibilisation est de 4 points, quel que soit le capital initial du conducteur. De plus, la récupération de points via un stage ne peut pas porter le capital de points au-delà de 12 (ou 6 pour les jeunes conducteurs en période probatoire).

Échelle de retrait de points pour différentes infractions :

Le retrait de points dépend de la gravité de l’infraction commise par le conducteur. Voici une échelle de retrait de points pour certaines infractions fréquentes :

Non-respect des feux de signalisation et stop :

Non-respect d’un feu rouge : 4 points
Non-respect d’un feu orange ou d’un feu clignotant : 3 points
Non-respect d’un stop : 4 points

Conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants :

Taux d’alcool compris entre 0,25 mg/L et 0,40 mg/L d’air expiré : 6 points
Taux d’alcool supérieur à 0,40 mg/L d’air expiré : 6 points
Conduite sous l’emprise de stupéfiants : 6 points

L’usage du téléphone portable en conduisant :

Usage du téléphone portable tenu en main en conduisant : 3 points

Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur : 3 points

Dépassement dangereux et autres infractions fréquentes :

Dépassement dangereux : 3 points
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence : 3 points
Franchissement d’une ligne continue : 3 points
Non-respect des distances de sécurité : 3 points
Utilisation d’un avertisseur sonore de façon abusive : 2 points
Stationnement dangereux ou gênant : 3 points

En comprenant le fonctionnement du système de points de permis en France, les conducteurs sont conscients de l’importance de respecter les règles de conduite pour conserver leur capital de points et ainsi, préserver leur permis de conduire en toute sécurité.

Cas de la perte totale de points et les conséquences

Si un conducteur perd tous ses points, son permis de conduire est invalidé. Les conséquences de la perte totale de points sont les suivantes :

Annulation du permis de conduire : Le conducteur est notifié par lettre recommandée de l’annulation de son permis. Il est alors obligé de le restituer aux autorités. L’annulation du permis entraîne l’interdiction de conduire pendant une période déterminée.
Période d’interdiction de conduire : À la suite à l’annulation du permis, le conducteur se voit imposer une période d’interdiction de conduire avant de pouvoir repasser le permis. La durée de cette interdiction varie en fonction des circonstances de l’infraction ayant entraîné la perte totale de points.
Obligation de repasser le permis : Après la période d’interdiction de conduire, le conducteur doit repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire (code de la route et conduite) pour pouvoir obtenir un nouveau permis.

La perte totale de points et l’invalidation du permis peuvent avoir des conséquences importantes sur la mobilité personnelle et professionnelle du conducteur.

Prévention et bonnes pratiques pour éviter la perte de points

Il est essentiel d’être conscient des conséquences des infractions et de respecter les règles de conduite pour préserver son capital de points et conserver un permis de conduire valide. Voici quelques conseils pour adopter une conduite responsable et respectueuse du Code de la route :

Respecter les limitations de vitesse : Adapter sa vitesse en fonction des conditions de circulation et des limitations de vitesse indiquées.
Respecter les feux de signalisation : S’arrêter aux feux rouges et s’assurer que le passage est libre avant de franchir un feu vert.
Éviter l’usage du téléphone portable au volant : Utiliser un kit mains libres ou un système Bluetooth en cas de nécessité.
Mettre la ceinture de sécurité : S’assurer que tous les passagers portent leur ceinture de sécurité en permanence.
Maintenir une distance de sécurité : Garder une distance suffisante avec le véhicule qui précède pour réagir en cas de besoin.
Éviter les comportements agressifs : Garder son calme et faire preuve de courtoisie envers les autres usagers de la route.

En adoptant une conduite responsable, en respectant le Code de la route et en étant conscients des conséquences des infractions, les conducteurs peuvent éviter la perte de points sur leur permis. Ils peuvent ainsi contribuer à la sécurité routière pour eux-mêmes et pour les autres usagers de la route.