Lorsqu’un automobiliste commet une infraction, les forces de l’ordre ont le droit de lui retirer son permis. Cette décision prive provisoirement le conducteur de sa liberté de conduire et protège les autres usagers de la route. Le préfet prononcera ensuite la sentence appropriée selon la gravité de la situation. Mais si le contrevenant n’a pas de nouvelles au bout de 72 heures, il peut prendre l’initiative d’aller récupérer son permis.
Quelles infractions peuvent entraîner une rétention de permis ?
Selon la loi, la police ou la gendarmerie est autorisée à effectuer une rétention de permis suite à une infraction au code de la route. Une telle rétention s’applique à toutes les catégories de permis et peut conduire à une perte de points permis. Si l’infraction est commise pendant un apprentissage, aussi bien l’accompagnateur que l’apprenti conducteur seront punis par la loi.
Les infractions qui peuvent entraîner une rétention de permis sont nombreuses. En voici quelques-unes :
- Le refus de se soumettre aux vérifications en rapport avec l’état d’alcoolémie du conducteur,
- La conduite en un état d’ivresse manifeste,
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants (drogue ou autres substances),
- Conduire avec taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g/litre de sang,
- Le dépassement dangereux,
- Un excès de vitesse de plus de 40 km/h, dépassant ainsi la vitesse maximale autorisée,
- Enfreindre volontairement les règles de priorité de passage ou d’intersection,
- Le refus d’obtempérer.
Commettre l’une ou l’autre de ces infractions conduit généralement à une sanction : la rétention de permis. Dans certains cas, cette rétention de permis peut donner lieu à une sanction plus grave.
Comment se déroule une procédure de rétention de permis ?
La rétention de permis est une mesure prise pour protéger aussi bien les passagers des véhicules que les usagers de la route. Elle est applicable lorsque le conducteur commet une infraction (voir ci-dessus). En échange de son permis de conduire, les forces de l’ordre délivrent au contrevenant un avis de rétention. Cet avis contient tous les détails relatifs à l’infraction. Il indique également toutes les informations sur le permis de conduire ainsi que les services et autres appels à effectuer pour le traitement du dossier.
Par exemple, l’avis montre que le délai prévu pour la rétention de permis est de 72 heures. Au cours de cette période, toutes les vérifications liées au véhicule seront effectuées. Le contrevenant est tenu de passer des analyses de sang pour déterminer la présence ou non de stupéfiants. Il devra aussi effectuer un ou plusieurs tests pour vérifier le taux d’alcool dans le sang. À la suite de ces tests, le dossier du contrevenant est transmis à l’autorité concernée (le préfet du département).
C’est au préfet d’adopter la mesure appropriée. Il peut s’agir d’une sanction encore plus grave ou d’une suspension. Il est donc important de bien consulter l’avis et de prendre connaissance des différents éléments qui y sont consignés pour se tirer d’affaire dans les plus brefs délais.
Délai 72 heures pour rétention de permis : Quelles conséquences ?
Pendant la période de rétention d’un permis (soit 72 heures), il est formellement interdit au contrevenant de conduire un véhicule à moteur. En cas de non respect, le contrevenant risque un retrait de points, des travaux d’intérêt général et une amende de plus de 4000 €. S’il y a récidive, le contrevenant peut écoper d’une interdiction de conduire d’autres véhicules et pire, un emprisonnement ferme.
Est-il possible de récupérer son permis après 72 heures ?
Oui, il est possible de récupérer son permis à la fin de la période de rétention. Si au cours des 72 heures, aucune infraction n’a été prouvée, vous pourrez récupérer votre permis de conduire. Par contre, si vous avez réellement commis une infraction, vous devrez suivre les consignes ci-après pour récupérer le permis.
Récupérer son permis à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention
L’avis de rétention d’un permis de conduire indique généralement l’adresse à laquelle il est possible de le récupérer. Si après 72 heures, l’infraction commise n’est pas vérifiée, il suffit de se rendre à cette adresse pour le retrouver. Ou alors, un courrier recommandé avec accusé de réception est directement envoyé dans la boîte mail du contrevenant qui peut alors retrouver son permis, et ainsi reconduire.
Effectuer un stage de sensibilisation
Le stage de sensibilisation est un moyen par lequel le contrevenant redécouvre les techniques de conduite. Autrement dit, il apprend de nouveau. C’est ce stage qui lui donne la garantie qu’il peut récupérer des points de permis perdus. Le stage forme ainsi le contrevenant et lui permet d’éviter à l’avenir de nouvelles sanctions.
Passer une visite médicale
La visite médicale intervient lorsque l’infraction est confirmée. Il est important de passer les examens de cette visite pour prouver qu’on est apte à reconduire. Mais il ne suffit pas de se présenter dans un centre hospitalier pour obtenir satisfaction. Le contrevenant doit absolument passer les tests médicaux dans un hôpital autorisé par la commission médicale.
Pour passer les tests, il faut fournir les documents ci-après :
- Le formulaire CERFA de demande de permis de conduire et d’avis de conduire,
- Le permis de conduire (toutes catégories confondues),
- L’original et la photocopie d’une pièce d’identité valide,
- Quatre photos d’identité.
Un automobiliste peut présenter ces documents afin de bénéficier d’une prise en charge immédiate. Si l’infraction commise est liée à un taux d’alcoolémie élevé ou un taux de stupéfiants suspect, il doit prendre directement rendez-vous avec la commission médicale. Celle-ci lui demandera ensuite de passer un contrôle médical et une prise de sang.
Effectuer des tests psychotechniques
Ces tests indiquent clairement votre degré d’aptitude à la conduite et vous aident à contrôler vos émotions avec les autres usagers. Généralement, les tests ne durent qu’une quarantaine de minutes et sont contrôlés par un spécialiste. Ils permettent d’examiner les réflexes du conducteur en situation réelle. Ce qui va avoir un impact positif sur sa vie d’automobiliste.
À la fin des tests, les résultats obtenus sont transmis à la commission médicale qui examinera la possibilité de restituer le permis au contrevenant. Si le résultat est positif, vous avez le plein droit de reconduire en toute légalité. La commission médicale rédigera un rapport qui sera envoyé au préfet du département du lieu d’infraction. Le préfet prendra alors la décision de restituer le permis de conduire.
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