Annulation du Permis de Conduire : Quels Examens ou Démarches sont Nécessaires ?

Accusé d’infraction routière grave, vous avez reçu la notification de l’annulation permis de conduire. Ne vous en faites pas. Avec un peu de patience, la période d’annulation passera. À partir de cet instant, il suffira de passer quelques examens et le tour sera joué. Vous serez à nouveau autorisé à prendre le volant. Découvrez dans cet article, les divers examens à passer pour obtenir un nouveau permis après une annulation.

Permis annulé : causes et conséquences

Prononcée par un juge comme sanction d’une infraction grave aux règles de sécurité routière, l’annulation entraîne le retrait du permis de l’automobiliste et le frappe d’une incapacité juridique de conduire un véhicule.

Ce permis, il ne pourra plus le retirer ni l’utiliser. C’est impossible. Il l’a perdu, définitivement. S’il doit conduire un véhicule à nouveau, il lui faudra reprendre les examens du permis, comme un jeune conducteur.

S’il est vrai que l’automobiliste peut obtenir un autre permis après l’annulation et conduire à nouveau, le drame est celui-ci. Il ne peut pas repasser les examens de permis durant une durée bien précise. Mais attention, l’annulation peut porter sur une durée allant jusqu’à 10 ans dans les cas extrêmes.

Et si jamais vous vous aventuriez à conduire pendant la période de l’interdiction, vous pouvez vous retrouver avec une peine d’emprisonnement de 2 ans, une lourde amende de 4 500 euros avec, selon le cas, des peines complémentaires. C’est justement cela qui fait de l’annulation, une sanction très lourde qu’il faut éviter à tout prix.

Alors, si vous avez commis une infraction routière qui vous a valu une annulation de permis de conduire, la durée de l’interdiction sera généralement mentionnée sur le document « référence 7 » qui vous sera remis par le tribunal lors de la convocation. À la fin de l’interdiction, vous devrez passer des tests médicaux et psychotechniques, puis des examens de permis selon le cas.

Les examens à passer après une annulation de permis

Dès l’annulation de votre permis de conduite, la formation théorique et l’examen pratique qui vous avaient permis d’obtenir le permis sont invalidés, et ce, sans recours. À la fin de l’annulation, vous n’avez d’autres choix que de vous inscrire aux examens de permis de conduire à nouveau. Cependant, vous ne serez pas toujours tenu de passer les deux examens du permis dans tous les cas. L’examen à passer dépendra de l’ancienneté qu’avec votre permis avant la date de son annulation.

Permis à ancienneté de 3 ans au moins avant l’annulation

Pour les permis obtenus au moins 3 ans avant leur annulation, l’automobiliste doit repasser à la fois l’épreuve théorique du permis et l’épreuve de la conduite, si l’interdiction est supérieure à 1 an.

Par contre, si l’interdiction a été prononcée pour une durée inférieure à 1 an, il a la possibilité de récupérer son permis sans nécessairement passer l’épreuve pratique. Pour cela, il devra s’inscrire à l’examen du code au plus tard 9 mois après la fin de l’interdiction. C’est la seule condition pour éviter l’épreuve pratique. Si elle n’est pas remplie, l’automobiliste doit passer les deux épreuves afin de récupérer son permis à la fin de l’interdiction.

Permis à ancienneté inférieure à 3 ans avant l’annulation

Si votre permis n’a pas encore une ancienneté de 3 ans avant la date de son annulation, votre cas est un peu plus délicat. À la fin de l’interdiction, vous ne bénéficiez d’aucune circonstance atténuante. Pour récupérer votre papier rose, il vous faudra passer à la fois l’épreuve théorique du permis et l’épreuve pratique.

À partir de ce moment et pour une période de 3 ans, vous serez en probatoire et le permis qui vous serez remis sera un permis à 6 points. Vous êtes alors tenu de circuler avec le macaron A qui permet de reconnaître les conducteurs novices (A pour Apprentis).

Pendant tout ce temps, il vous faudra conduire en dessous de la vitesse maximale et vous assurer de ne pas commettre une autre infraction routière. Si vous y parvenez, votre permis passera de 6 points à 12 points après la fin de la période probatoire.

Les tests à passer après une annulation de permis

Peut-être qu’il aurait fallu placer cette section en toute première position. En fait, à la fin de l’interdiction, vous n’êtes pas autorisé à passer le permis sans passer certains tests au préalable.

La visite médicale

Conduite par un médecin agréé de la préfecture, la visite médicale est une condition préalable sine qua non pour être autorisé à repasser l’examen de permis. Peu importe la durée de l’interdiction, vous devez la passer.

L’avis favorable du médecin permettra d’indiquer aux autorités que vous avez toutes les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles pour reprendre le volant d’une voiture sans que cela ne représente un danger pour vous et pour les autres usagers de la route.

Pour faire la visite médicale, vous devez vous assurer de prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé de la préfecture. La liste des médecins répondant à ce critère d’agrément est généralement disponible sur le site internet de la préfecture.

Les tests psychotechniques

Quel que soit la durée de l’interdiction ou le degré de gravité de l’infraction routière ayant motivé l’annulation de permis, la visite médicale doit être associée à des tests psychotechniques.

D’ailleurs, vous avez besoin de passer les tests psychotechniques d’abord avant de faire la visite médicale. Le médecin chargé de la visite médicale ne pourra donner son avis que si vous avez réussi les tests psychotechniques.

Il s’agit d’une série d’examens effectués sur une machine après une interview de 40 minutes avec un médecin psychologue diplômé. Ils ne se passent pas dans les services de l’État, mais dans des centres privés agréés. Ces tests sont un passage obligatoire si vous désirez obtenir l’autorisation de passer l’examen de permis à nouveau.

Ils durent en moyenne 1 heure et sont destinés à évaluer vos réflexes de conducteur, votre capacité attentionnelle, votre capacité mentale, votre capacité physique, vos aptitudes comportementales, votre coordination motrice, etc.

Le stress, la prise d’alcool, de stupéfiants, de certains médicaments, ou certaines maladies, peuvent donc contribuer à vous faire échouer. En cas d’échec, il est possible de le repasser à nouveau. Dès que vous y réussissez, l’avis favorable reste valide sur une période de 2 ans.

Avec un avis favorable aux tests et lors de la visite médicale, vous êtes autorisé à passer votre examen de code ou les deux épreuves du permis selon le cas. Ensuite, vous pourrez récupérer votre sésame et devenir automobiliste à nouveau.