Démarches pour la Récupération du Permis de Conduire après une Suspension

En cas d’infraction ou de manquement au code de la route, les agents de sécurité sont autorisés à suspendre les permis de conduire. L’objectif de cette suspension est d’écarter les conducteurs dangereux tout en assurant la sécurité de l’ensemble des usagers de la route. Mais tout n’est pas perdu. Vous pouvez récupérer votre permis après avoir effectué un certain nombre de démarches.

Effectuer une visite médicale auprès d’un spécialiste

La visite médicale dans un centre agréé par l’État est une mesure indispensable si un conducteur souhaite récupérer son permis. Il est possible d’effectuer cette visite avant la fin de la période de suspension prévue par la loi. Si votre permis a été suspendu suite à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, vous êtes tenu d’effectuer la visite devant un agent compétent de la commission médicale après avoir pris rendez-vous en ligne.

Dans le cas contraire, il est recommandé de consulter un médecin compétent. Vous devez effectuer des recherches dans votre département ou en préfecture. N’hésitez pas à demander l’avis expert de la commission médicale départementale. Un spécialiste des examens médicaux sera immédiatement contacté pour répondre à vos besoins. Le médecin s’occupera alors de l’analyse de sang, l’analyse d’urine et tous les autres examens possibles pour témoigner de votre aptitude à conduire.

Passez tous les examens préparés pour l’occasion et répondez à toutes les questions du médecin. À l’issue de la visite, vous recevrez un avis ou un certificat qui prouve que vous êtes en mesure de reprendre le volant.

Passer quelques tests psychotechniques

Si votre permis a été suspendu pour une durée supérieure ou égale à 6 mois, des mesures sont prévues par la loi pour sa récupération légale. Le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 indique le conducteur concerné doit produire un « avis médical » qui atteste qu’il n’est atteint d’aucun trouble ou d’aucune affection en rapport avec la conduite. Le décret précise que cet avis ne peut être validé que si le conducteur a passé un ou plusieurs tests psychotechniques.

Les tests psychotechniques sont obligatoires. L’objectif de ce contrôle médical est de comparer votre personnalité à un ou plusieurs profils standards avant de tirer une conclusion. Un médecin qualifié évalue les capacités physiques, psychiques ou mentales du conducteur avant de prendre une décision. Généralement, l’examen dure une quarantaine de minutes. Et il est plus approprié de passer ce type de test dans un centre agréé par l’État.

Le jour du contrôle, vous devez apprêter les documents ci-après :

Votre pièce d’identité,
La décision ou la lettre de suspension du permis,
Les résultats de tous vos examens biologiques ou psychotechniques précédents,
Le formulaire « Permis de conduire – avis médical » à télécharger en ligne.

À la fin des examens, vous obtenez un justificatif de passage des tests. Ce document apporte la preuve matérielle que vous avez réussi les tests. Vous prouvez ainsi que vous êtes de nouveau apte à conduire. Les tests indiquent également que vous ne souffrez d’aucune affection incompatible avec la conduite de véhicule. Vous êtes sur la bonne voie pour récupérer votre permis.

Après une suspension administrative, faire une demande de récupération auprès de la préfecture

La suspension administrative d’un permis de conduire est souvent liée à une infraction de conduite. Cela concerne les excès de vitesse, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants, le refus d’obtempérer à la suite d’une interpellation de la police, le non-respect des feux de signalisation, la circulation avec des dispositifs de freinage non conformes, le non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules ou un manquement encore plus grave. Que faire dans ces cas ?

Pour commencer, soyez rassuré ! Il est toujours possible de récupérer son permis. Cependant, le passage à la visite médicale est indispensable. C’est à cette seule condition que vous serez reconnu apte à la conduite. Le médecin qui vous aura consulté pourra attester de votre lucidité et votre désir de conduire dans les règles.

Ensuite, vous serez autorisé à effectuer une demande de permis en ligne, plus précisément sur le site de l’ANTS. Remplissez les champs qui concernent la demande de permis de conduire et ajoutez les documents suivants au format numérique :

La pièce d’identité,
La décision ou l’avis de suspension du permis,
Le formulaire ou l’avis médical dûment rempli et signé par le médecin spécialiste agréé ou la commission médicale affiliée à l’État,
Votre justificatif de domicile,
Votre photo-signature numérique.

Après avoir fourni ces documents, vérifiez que votre permis de conduire est toujours en vigueur et envoyez votre demande. Vous n’aurez plus qu’à patienter pour obtenir une réponse. Si elle est favorable, l’ANTS vous restitue votre permis.

Après une suspension judiciaire, faire une demande auprès du juge

La récupération du permis de conduire après une suspension judiciaire est possible en fonction de certaines situations.

Si la période de suspension est supérieure à 1 mois

À la fin de cette période, vous devez vous adresser à l’autorité indiquée sur l’avis de suspension. Une fois que vous aurez passé le contrôle médical, vous pourrez effectuer une demande de permis sur le site de l’ANTS. Pour cette demande, remplissez tous les champs qui se présenteront à vous et indiquez les bonnes informations.

Fournissez : votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, l’avis médical dûment signé par le spécialiste, la lettre de suspension et tous les documents nécessaires. Notez également que vous devez suivre la même procédure pour une suspension liée à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

Si la période de suspension est inférieure à 1 mois

Adressez-vous à l’autorité mentionnée sur l’avis de suspension. En d’autres termes, adressez une lettre au juge en charge de votre affaire. Dans cette lettre, précisez l’infraction commise, indiquez toutes les informations qui vous concernent et ajoutez la lettre de suspension. Des mesures seront prises pour que vous soyez en mesure de récupérer votre permis dans une préfecture proche de votre domicile.

Dernière solution : S’adresser à une institution spécialisée dans la récupération de permis

Faire appel à une institution ou un avocat spécialiste vous permet de sauver votre permis de conduire. En effet, des solutions optimales et des astuces très pratiques vous seront proposées pour atteindre votre objectif dans les meilleurs délais. Lorsque votre dossier sera transmis à l’institution, un spécialiste s’occupera personnellement de récupérer votre permis. Vous n’aurez plus à payer des amendes.

Par ailleurs, si vous estimez que les infractions ayant conduit à la suspension de votre permis sont infondées, un avocat expérimenté sera mis à votre disposition pour préparer votre défense.