Guide pratique : Comment savoir si mon permis de conduire est suspendu ?

Il n’est pas toujours facile pour un usager de la route de déterminer avec précision le statut de son permis de conduire. Or, en tant que conducteur de véhicule ou d’engin à deux roues, vous êtes tenu de vérifier la validité de votre permis de conduire afin d’éviter les sanctions pénales. Comment y arriver ? Il existe plusieurs moyens par lesquels vous pouvez savoir si votre permis de conduire est suspendu.

Prendre connaissance des cas de suspension de permis dans mon pays

Votre permis a-t-il été retiré suite à une infraction ou un manquement ? Vous ne savez pas quel est son statut actuel ? La meilleure solution, c’est de se renseigner. Pour cela, vous devez absolument connaître les cas de suspension de votre pays.

Si vous habitez en France, retenez que la suspension d’un permis de conduire est une décision qui intervient généralement en cas de manquement au code de la route. Cette suspension peut être judiciaire ou administrative.

La suspension judiciaire

La suspension judiciaire est une mesure prise par le Tribunal. Parfois, elle est prononcée par un juge spécialisé dans les règlements d’infractions du code de la route. La suspension judiciaire est automatiquement décidée en cas de :

Délit de fuite après une interpellation,
Utilisation du téléphone portable ou de tout autre appareil électronique en pleine conduite,
Refus d’obtempérer,
Préjudices corporels portés volontairement à autrui en pleine circulation,
Conduite sous l’emprise d’alcool (pur ou non) ou de produits stupéfiants,
Refus de respecter les feux de signalisation,
Etc.

Une fois que les faits sont vérifiés devant la cour, le juge peut suspendre l’utilisation du permis de conduire pour une certaine période (6 mois à 10 ans, selon le cas). Il lui est également permis de condamner le conducteur à une amende ou une peine d’emprisonnement.

La suspension administrative

C’est le préfet ou le sous-préfet qui peut prendre une telle décision. La suspension administrative est une décision qui protège les autres usagers de la route. L’autorité de tutelle prend cette décision en cas de :

Refus du test d’alcoolémie,
Excès de vitesse supérieurs à plus de 40 km/h,
Utilisation des appareils électroniques au volant,
Transgression volontaire du code de la route,
Refus de se soumettre aux contrôles réguliers des postes de police,
Accident grave incluant la responsabilité du conducteur du véhicule,
Refus de priorité, même pour les piétons,
Etc.

Lorsque vous êtes coupable, le préfet a le droit de suspendre votre permis pour une période déterminé. Vous ne devez en aucun cas commettre une autre infraction durant cette période, sous peine d’une punition encore plus lourde.

Consulter régulièrement ma boîte mail ou ma boîte aux lettres

Voici une deuxième astuce qui vous permet de déterminer le statut de votre permis. Très souvent, la suspension ou l’annulation d’un permis de conduire est annoncée à travers une remise de lettres émises directement par l’administration en charge de l’affaire. Chacune de ces lettres vous aide à connaitre le solde de points disponible.

Les lettres constituent également une mise en garde, car vous serez notifié du fait que votre permis de conduire est invalidé ou annulé. Elles vous indiquent les dispositions à prendre pour récupérer la totalité des points. Par conséquent, restez vigilant. Prenez toujours le temps de vérifier votre boite mail ou la boite aux lettres de votre maison. Si ce n’est pas encore fait, abonnez-vous à la newsletter de votre préfecture pour être tenu au courant de tous les changements effectués.

S’adresser à la préfecture de ma résidence

Un autre moyen simple de savoir si votre permis est suspendu est d’envoyer une lettre recommandée à la préfecture de votre résidence pour demander son statut. Rendez-vous auprès de cette entité pour déposer la lettre ou bien adressez-vous au service des permis de conduire et demandez votre « Relevé d’Information Intégral ». Ce document vous donne des détails clairs et succincts sur les points perdus, les infractions ainsi que les mesures à prendre.

Par ailleurs, le document précise la suspension ou non du permis. Dans le cas d’une suspension, plusieurs options s’offrent à vous. Par exemple, si votre permis a été retiré dans un département X, vous pouvez le récupérer dans le même département auprès du préfet. Même si vous n’habitez pas dans ce département, le préfet vous facilite la tâche en effectuant l’envoi du permis à la préfecture du département de votre résidence

Une fois que la durée prévue est écoulée, vous êtes autorisé à effectuer une demande en ligne. La demande de permis de conduire peut se faire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Après quoi, vous serez invité à joindre une photo-signature numérique et un acte qui prouve que vous avez subi un contrôle médical.

S’adresser aux forces de police

Les forces de l’ordre sont qualifiés pour vous aider à connaitre le statut de votre permis. Vous pouvez vous adresser à la police ou la gendarmerie de votre région pour déterminer le solde de vos points de permis. Cependant, notez que la loi autorise cette autorité à retenir ou retirer un permis si le conducteur du véhicule commet une infraction. La plupart des infractions qui conduisent à cette situation sont : l’excès de vitesse, la conduite sous l’influence de l’alcool ou de produits stupéfiants, le refus d’obtempérer, etc.

Si l’infraction commise entraîne un accident grave, le permis est automatiquement suspendu. Cette suspension de permis peut durer 72 heures maximum. Dans le cas des délits graves, le permis est retenu pour au moins 120 heures. Si les faits sont vérifiés, le conducteur se rend coupable. Quant à son permis, il fera l’objet d’une suspension judiciaire ou administrative. Dans le cas contraire, vous pouvez faire recours à un avocat spécialiste du droit routier.

Consulter Télépoints, un service de consultation du solde de points en ligne

C’est le moyen le plus rapide de connaitre le statut de son permis. Le site des services Télépoints permet à un usager de la route de vérifier le nombre de points restants sur son permis de conduire. Son utilisation est simple et facile. Il suffit de renseigner sa pièce d’identité et son numéro de permis dans les champs prévus pour la consultation de solde de points.

Le résultat qui s’affiche indique les points sur votre permis. Vous vous préparez ainsi à toute éventualité de suspension. Vous prenez également toutes les mesures possibles pour conserver vos points. Vous pouvez assister à un stage de récupération de points ou vous adresser à un professionnel. Un avocat spécialisé se rendra disponible pour vous aider à récupérer vos points de permis.