Permis de conduire : Tout ce que vous devez savoir sur le délai de récupération de points

Vous avez perdu des points sur votre permis et vous voulez savoir quand il sera possible de les récupérer ? En général, la récupération des points sur un permis de conduire est automatique. Si vous n’êtes pas coupable, vous récupérez immédiatement votre permis auprès des autorités. Mais plus l’infraction est grave, plus le délai de récupération des points devient long. En fonction des cas d’infractions, il existe différents délais qui vont de 6 mois à 10 ans.

Récupération automatique des points après 6 mois

De nombreuses infractions peuvent entraîner un retrait de points sur le permis. Parfois, elles donnent lieu à une réattribution du capital seulement 6 mois après. Et cela n’est possible que si le conducteur ne commet aucune infraction ou si les forces de l’ordre n’enregistrent aucun manquement au code de la route pendant cette période.

Les infractions sanctionnées par un retrait d’un ou plusieurs points sont les suivantes :

Le non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
Le non-port de gants de protection par le conducteur sur une moto.
Franchir ou chevaucher des lignes qui délimitent les bandes d’arrêt d’urgence disposées par les forces de l’ordre.
Les excès de vitesse au-delà de la vitesse maximale autorisée dans la région : Suite à un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, il faut environ 6 mois avant de récupérer un point perdu sur le permis de conduire.
Chevaucher une ligne continue axiale ou séparative des voies de circulation pendant plusieurs kilomètres
Chevaucher une ligne blanche

Par ailleurs, rappelez-vous que le délai de 6 mois pour récupérer ses points de permis peut s’allonger jusqu’à 2 voire 3 ans si une nouvelle infraction est commise. Il est alors préférable de ne pas commettre un seul manquement pendant cette période.

Récupération de points après 2 ans

Le délai de deux ans s’applique aux contraventions des trois premières classes. Le code de la route en son article 223-6 indique clairement quelles infractions entrainent un retrait du permis. Il s’agit :

Des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h

S’ils sont commis hors agglomération, la loi autorise les forces de l’ordre à retirer un point sur le permis. Cette infraction est une contravention de 3^ème classe.

L’oubli du clignotant en cas de changement de direction

Cette contravention de 2^ème classe entraine un retrait de 3 points et un délai de deux ans pour retrouver les points perdus. Si l’infraction est répétée avant l’expiration du délai biennal prévu par la loi, le contrevenant écope d’une peine encore plus lourde. Dans certains cas, il peut se retrouver en prison ou payer une amende s’élevant à plus de 3000 €.

Récupération de points après 3 ans

C’est le délai de restitution le plus courant. Chaque année, les agents de la sécurité routière recensent des centaines voire des milliers de cas d’infractions qui, malheureusement, les obligent à sanctionner pour une restitution des points après un délai de 3 ans. Généralement, cette règle s’applique aux contraventions ou infractions de 4^ème et 5^ème classe. On distingue :

Le non-port de ceinture de sécurité
L’utilisation du téléphone ou le port à l’oreille de dispositifs qui émettent du son (écouteurs, casques audios, etc.)
Le refus de priorité, aussi bien pour les automobilistes que les piétons
Le non-respect de l’arrêt à un feu rouge ou devant un marquage « stop »
La mise en circulation d’une voiture ou d’une moto sans certificat d’immatriculation
La circulation de nuit sans un bon éclairage
Les excès de vitesse supérieurs à plus de 20 km/h au-delà de la vitesse imposée en agglomération
Les dépassements dangereux et susceptibles de conduire à des accidents graves
Le maintien en circulation d’un véhicule sans aucune visite technique d’un mécanicien compétent
La conduite sous l’emprise de l’alcool (avec un taux d’alcool pur supérieur ou égal à 0,50 g/l de sang ou 0,25 mg/l d’air expiré)
Le non-respect de la distance de sécurité recommandée entre deux véhicules
La circulation en sens interdit et la conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Si vous êtes coupable d’avoir commis l’une de ces infractions, les forces de l’ordre sont autorisés à vous retirer des points. Vous ne récupérez votre permis qu’après trois ans.

Récupération automatique après 10 ans

Le législateur a prévu un délai de 10 ans pour toute personne ayant commis une nouvelle infraction suite à la précédente. Ce délai concerne exclusivement les contraventions des quatre premières classes. Parmi elles, on retrouve :

La mise en circulation d’un véhicule sans plaque d’immatriculation ni carte grise
Les excès de vitesse supérieurs à 20 km /h
Les dépassements dangereux
La conduite sans respect des règles et restrictions prévues par le code de la route
La conduite sans permis de conduire

Un conducteur qui commet l’une de ces infractions est puni par la loi. Ses points de permis lui sont retirés et il peut écoper d’une amende. Il n’est autorisé à récupérer ses points de permis qu’après 10 ans.

Toutefois, l’auteur d’un grand excès de vitesse (plus de 50 km/h) ou d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique délictuel ne pourra jamais bénéficier de cette mesure. Autrement dit, la récupération automatique de son capital de points est impossible. La seule solution qui se présente encore à un tel conducteur est de passer un stage de récupération de points.

Astuce pratique : passez un stage de récupération de points.

Le stage de récupération encore appelé « stage de sensibilisation à la sécurité routière » est un moyen pratique de récupérer le total de ses points. Cette formation dispensée par des professionnels (un enseignant spécialiste de la sécurité routière et un psychologue expérimenté) permet à un conducteur de récupérer jusqu’à 4 points sur la limite de 12.

Le fonctionnement de ce stage payant est très simple. Il suffit de s’inscrire dans un centre agréé par l’État et de fournir tous les renseignements possibles. Pour être admis, il est important de respecter les normes et conditions imposées par l’établissement. Par exemple, votre permis doit être valide et approuvé par les autorités de votre ville. Vos informations personnelles doivent être véridiques et claires. De plus, vous devez vous acquitter du payement de la formation.

Pendant le stage, les cours vous permettent de gagner de l’expérience et d’en apprendre plus sur la conduite. Vous échangez avec des professionnels et vivez l’une des meilleures expériences. À l’issue de la formation, vous ne perdez pas votre permis et vous apprenez à éviter de commettre des infractions supplémentaires. En outre, si vous estimez que les preuves qui pèsent contre vous sont infondées, demandez l’assistance d’un avocat spécialiste en droit routier.