Permis de Conduire Retenu ou Suspendu : Quelle est la Différence ?

Votre permis de conduire a été confisqué par des forces de l’ordre et vous ne savez pas comment faire pour le récupérer ? En France, la loi autorise la gendarmerie et la police nationale à interdire la conduite d’un automobiliste lorsqu’il commet une infraction. En fonction de la gravité de la situation, cette décision radicale est souvent suivie d’une rétention ou d’une suspension du permis. Quelle est la différence ?

La rétention de permis de conduire

La rétention de permis est une mesure de sécurité applicable à la suite de certains manquements au code la route. Elle implique la confiscation de votre permis et vous interdit de conduire un véhicule. Cette mesure permet la sécurité des usagers.

Quelles infractions peuvent entraîner une rétention de permis ?

Le code de la route en son article L 224-1 indique les situations dans lesquelles une rétention du permis de conduire est possible.

La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants

En France, il est formellement interdit de conduire avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 g/l, 0,80 g/l ou 0,40 mg/l d’air expiré. De même, l’usage de stupéfiants ou de produits similaires est un acte interdit par la loi. Cette règle s’applique à tous les conducteurs. Le conducteur peut écoper d’une amende de 4500 € ou d’un emprisonnement de 2 ans.

Un excès de vitesse

Le dépassement de 40 km/h ou plus dans les agglomérations conduit automatiquement à une rétention du permis. Si le conducteur refuse de se soumettre à un test, il est puni par la loi.

L’accident de circulation ayant entrainé le décès d’un innocent

Que vous soyez coupable ou non, vous serez soupçonné d’avoir commis une infraction liée aux règles de vitesse, d’intersection ou de priorité de passage. La police peut vous interpeler. Parfois, il est possible qu’on vous retire votre permis.

Quelles sont les règles d’une rétention de permis ?

La rétention intervient automatiquement après le constat des infractions. Cette mesure est effectuée par le gendarme en charge d’inspecter le véhicule. Les forces de l’ordre sont habiletés à rédiger un « avis de rétention » pour confisquer le permis pendant une période déterminée. L’avis vous est remis en mains propres et vous oblige à contacter le ou les service(s) indiqué(s) pour récupérer le permis, une fois que l’affaire sera éclaircie.

La rétention de permis intervient également à l’occasion de contrôles routiers ou lorsque le conducteur ne veut absolument pas obtempérer. L’avis de rétention rédigé indique toutes vos coordonnées et votre adresse actuelle. Si vous n’avez pas votre permis de conduire le jour de l’inspection, vous êtes tenu de le remettre aux forces de l’ordre dans les 24 heures qui suivent. Notez que pendant toute la durée du processus de rétention, votre véhicule est mis en fourrière ou complètement immobilisé.

Quelle est la durée d’une rétention ?

Selon la loi, la rétention d’un permis de conduire est une mesure temporaire. Elle ne peut dépasser les 72 heures. Cette durée est indispensable pour opérer toutes les vérifications nécessaires (analyse de sang, test de l’état sanitaire du conducteur, analyse des stupéfiants, etc.).

Ce délai permet aussi de tenir les autorités supérieures (le préfet, le sous-préfet, le procureur de la République) au courant des infractions commises. Même si le délai expire avant qu’elles ne soient informées, votre permis vous sera rendu si vous êtes exempté de toute inculpation.

De plus, si vous n’avez pas été contacté à l’issue des 72 heures de vérifications, vous êtes autorisé à vous rendre auprès du service indiqué sur votre avis de rétention pour effectuer une réclamation.

Quelles sont les conséquences d’une rétention ?

Une rétention de permis conduit à la perte du statut de conduite pendant une certaine période. Si l’infraction commise est confirmée, les forces de l’ordre vont conserver votre permis et vous n’aurez plus le droit de conduire.

Si le conducteur s’entête à conduire alors qu’il fait l’objet d’une rétention, il écope de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende. Son permis est immédiatement suspendu pour une durée de 3 ans. Quant à son véhicule, il est confisqué.

Comment récupérer son permis après une rétention ?

Il suffit d’attendre la fin de la période de vérification pour retrouver son permis. Une fois que vous serez disculpé, votre permis sera mis à disposition du service indiqué sur l’avis de rétention pendant environ 12 heures. Si vous n’avez pas récupéré le permis à l’adresse indiquée, vous pouvez demander une restitution via une lettre recommandée.

La suspension de permis de conduire

La suspension de permis est une sanction prononcée dans le but de protéger les usagers de la route. Elle se décline sous plusieurs sortes : la suspension administrative, la suspension judiciaire et la suspension médicale. Cette mesure de sécurité est la conséquence directe d’une infraction constatée pendant la circulation.

Les causes d’une suspension de permis

De nombreux manquements au code de la route peuvent entraîner une suspension de permis. Généralement, il s’agit des contraventions de 4^ème et 5^ème classe, tels que :

Les excès de vitesse,
La consommation de stupéfiants et d’alcool au volant,
Le dépassement dangereux,
La prise de téléphone au volant,
Le refus d’obtempérer et le refus de priorité,
La prise d’un sens interdit ou d’un chemin bloqué,
La conduite en état d’ivresse total.

Dans certaines conditions, l’inaptitude à la conduite peut être considérée comme une cause à la suspension de permis. Parfois, un conducteur de véhicule devient inapte à la conduite pour des raisons médicales, comme les problèmes de vue, l’inattention ou le manque de réflexe.

Les règles d’une suspension

Si l’infraction commise est confirmée, la procédure de suspension se déroulera en trois étapes. Pour commencer, les forces de l’ordre vont retirer le permis pour une durée de 72 heures. Un médecin traitant compétent sera interpellé pour vérifier les capacités physiques, cognitives et sensorielles du contrevenant.

Ensuite, l’automobiliste sera en stand-by. Il ne pourra pas reprendre le volant. Le préfet en charge de l’affaire est la seule autorité qui peut décider de suspendre ou non le permis. Des enquêtes seront menées pour comprendre l’affaire. Enfin, on consultera le médecin traitant. Si son avis est favorable, le conducteur sera prévenu par courrier et son permis sera suspendu.

La durée d’une suspension de permis

Pour une infraction grave, il faut compter un an et 6 mois avant d’espérer reprendre son permis. En cas de suspension juridique, le conducteur ne peut récupérer son permis qu’après 5 ans. Cela peut empirer si les enquêtes montrent qu’un homicide volontaire a eu lieu. Quant à la suspension médicale, sa durée est indéfinie. Il est indispensable de passer un nouveau test pour être fixé.

Faire un recours, c’est possible

En cas de suspension de permis, plusieurs voies de recours sont immédiatement indiquées sur la décision de l’autorité de tutelle. Par exemple, s’il s’agit d’une suspension administrative, vous pouvez faire recours au préfet ou au juge contentieux. Pour une suspension médicale, adressez-vous à la commission médicale d’appel indiquée sur l’avis.

Les conditions pour récupérer son permis après une suspension

Pour récupérer son permis, il faut attendre la fin de la période de suspension. Ensuite, vous pouvez vous adresser à la préfecture ayant pris la décision. Si la suspension dure plus d’un mois, passez immédiatement un examen médical afin de déterminer votre aptitude à la conduite. Pour une suspension médicale, la loi vous oblige à repasser l’examen pour le permis de conduire.

Que retenir ?

Il y a une grande différence entre la rétention et la suspension de permis. La rétention de permis est une mesure temporaire (72 heures maximum) uniquement effectuée par les forces de l’ordre. Cette mesure est prise à la suite d’une infraction au code de la route.

Quant à la suspension de permis, c’est une décision à deux volets. Elle est soit administrative ou judiciaire. À la différence de la rétention, cette mesure est directement prononcée par un juge ou un préfet, des peines complémentaires peuvent s’ajouter à elle et il faut compter plusieurs mois avant de récupérer son permis.

Toutefois, si vous estimez que la décision prise est infondée, demandez l’aide d’un avocat.