Permis invalidé que faire ?

En France, le permis de conduire est une pièce incontournable que doit détenir tout conducteur de véhicule. Ce document est nécessaire pour être autorisé à circuler légalement sur toutes les routes. Toutefois, il peut arriver que pour une raison ou une autre, votre permis soit invalidé. À cet effet, l’une des causes les plus constatées est la perte des points du permis. Si vous vous retrouvez dans une telle situation, cela peut être difficile à vivre, car vous ne serez plus autorisé à conduire pendant une longue période. Vous venez de perdre votre permis et vous vous demandez que faire ? Trouvez dans ce guide des actions utiles à entreprendre en cas d’invalidité du permis de conduire.

Conduire avec 0 point durant la période d’invalidation

L’invalidation du permis à point intervient lorsque le ministère de l’Intérieur vous envoie une notification portant mention de l’effectivité de la sanction du conducteur. Cet avis est transmis par courrier électronique avec accusé de réception. Il s’agit de la lettre 48si.

Dès sa réception, le conducteur dispose d’un délai de 10 jours pour remettre son permis. Mais avant cela, il doit signer la lettre avant de l’envoyer à la préfecture en charge de sa zone de résidence. Il ne peut donc plus conduire son véhicule dès la réception de la notification.

Toutefois, si vous avez 0 point sur votre permis et que vous n’avez pas encore reçu la lettre 48si, vous pouvez continuer de rouler votre véhicule. Dans ce cas, il faudra que votre permis ne soit pas sous une annulation juridique ou en rétention par la police ou la gendarmerie.

Éviter de conduire pendant la période de l’invalidation

L’invalidation du permis de conduire après la notification du ministère de l’Intérieur varie généralement d’une période qui peut aller de moyen à long terme. En effet, dans une telle situation, deux cas sont fréquents.

On a premièrement celui d’un conducteur confirmé, c’est-à-dire qui dispose de trois ans d’expérience dans la conduite avant l’infraction et l’invalidation du permis. Le second cas est celui d’un jeune conducteur qui a moins de trois ans d’expérience dans la conduite.

Les permis jeunes conducteurs ne portent que 6 points, ce qui fait qu’ils peuvent être perdus dès qu’une infraction survient. Dans le deux situations, une invalidation de permis entraîne une suspension de conduite pendant six mois. Malheureusement, si le conducteur est un récidiviste, cette période peut être élargie à un an, voire aller au-delà de cela en fonction de la décision d’un juge ou d’un préfet.

Si vous vous retrouvez dans l’un de ces cas, il vous faudra obligatoirement attendre l’expiration de la période d’invalidation de votre permis. Après cela, vous pourrez entreprendre des actions pour le récupérer. Si vous conduisez sans permis pendant cette période, vous vous exposerez à des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 4 500 € d’amende.

Passer l’examen du code

Que vous soyez un conducteur détenteur d’un jeune permis ou d’un permis définitif, il vous faudra passer certains examens pour reprendre votre permis à point. Dans les deux cas, l’examen du code s’impose pour obtenir l’autorisation de conduire à nouveau. Vous devez donc entreprendre les formalités pour repasser l’examen du code dans la période de suspension. Cela est possible depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 20 avril 2012 qui fixe les modalités d’établissement, de validité et de délivrance du permis.

Pour les conducteurs confirmés qui conduisent depuis plus de trois ans, le Code constitue la seule épreuve astreinte par le ministère de l’Intérieur. Néanmoins, le conducteur expérimenté doit introduire sa candidature à l’examen du Code de la route dans un intervalle de neuf mois après l’envoi de son permis à la préfecture. S’il ne passe pas le code avant l’expiration des neuf mois exigés, il devra reprendre aussi l’examen de la conduite.

Pour les deux types de conducteurs, réussir le code à nouveau est donc une obligation pour espérer retrouver son permis de conduire. En cas d’échec à cet examen, il leur faudra le reprendre à nouveau.

Passer l’épreuve de la conduite

L’épreuve de la conduite fait aussi partie des exigences imposées par les autorités pour retirer son permis en cas de perte de points et d’invalidation. Toutefois, elle n’est imposée qu’aux jeunes détenteurs de permis de conduire.

Ceci dit, si vous êtes un conducteur déjà confirmé, passez le code à temps pour ne pas avoir à repasser l’épreuve de la conduite. Les jeunes conducteurs voulant retrouver leur permis probatoire quant à eux doivent s’évertuer à réussir coûte que coûte l’épreuve de la conduite à nouveau.

Se soumettre à un test psychotechnique et une visite médicale

Si votre objectif est d’obtenir un nouveau permis après l’invalidation de l’ancien, il vous faudra aussi passer les tests psychotechniques et la visite médicale. Le test psychotechnique permettra à un médecin expérimenté de vérifier que le candidat à un nouveau permis possède toutes ses facultés mentales.

La visite médicale, quant à elle, comprend une prise de sang et d’urine. Cela permettra de vérifier si le conducteur est alcoolique ou accro à une drogue. Le médecin vérifiera aussi ses aptitudes physiques afin de déterminer s’il peut conduire un véhicule sans problème.

Le test psychotechnique et la visite médicale doivent se faire dans un centre de santé assermenté et par un médecin agréé par la préfecture. De même, les frais liés à ces opérations reviennent entièrement à la charge du conducteur.

Attendre la fin de la période d’invalidation pour récupérer son nouveau permis

Si vous avez passé avec succès l’examen du code, celui de la conduite, la visite médicale et le test psychotechnique, vous êtes qualifié pour reprendre votre permis. Il vous suffira d’attendre l’expiration de la période d’invalidation pour aller récupérer un nouveau permis et pouvoir être autorisé à rouler en toute liberté.

Le nouveau permis de conduire octroyé ne dispose que de 6 points. Vous devez donc êtes plus prudent pour ne pas les perdre. Cela vous évitera d’être à nouveau sanctionné d’une invalidation.

Solliciter un avocat expérimenté

Au cas où vous vous retrouveriez dans l’incapacité de retrouver votre permis de conduire malgré toutes vos tentatives, vous devez solliciter un avocat expérimenté. Ce professionnel pourra vous aider à porter un recours devant un tribunal afin d’engager les procédures juridiques qui vous permettront de récupérer votre droit de conduire.

En définitive, souffrir d’une invalidation de permis de conduire est une situation difficile pour tout conducteur. Cependant, il existe plusieurs solutions pour retrouver son permis après la période d’invalidation. Il est important de respecter les règles de conduite sur les routes pour éviter de perdre ses points et de voir son permis invalidé.