Annulation ou Suspension : Que se Passe-t-il Quand il n’y a Plus de Points ?

Le permis de conduire est une pièce essentielle que doit détenir tout conducteur pour circuler en toute légalité. Lorsque vous le détenez et que vous enfreignez les règles du Code de la route, il peut arriver que vous soyez sanctionné pour mauvaise conduite. Dans ce cas, les sanctions peuvent aller d’une simple amende ou un retrait de permis pour une courte durée à la suspension ou l’annulation du permis de conduire. La prise des sanctions est régie en fonction des infractions et du système de permis à point. Eu égard à cela, la majorité des conducteurs se demandent ce qui pourrait leur arriver en cas de perte total des points sur leur permis. Trouvez dans ce guide la différence entre l’annulation et la suspension du permis de conduire.

Comprendre le fonctionnement du permis à points

Avant de parler d’annulation ou de suspension du permis à point, il est important de comprendre son mode de fonctionnement. En effet, le permis de conduire actuel fonctionne sur le système d’attribution de points. Lorsqu’une infraction au Code de la route est commise par un conducteur, celle-ci entraîne automatiquement une sanction en fonction de sa gravité.

Les sanctions peuvent aller d’une simple amende au retrait des points sur le permis. Lorsque tous les points sont retirés, le conducteur se retrouve avec 0 points. Dans ce cas, les sanctions disciplinaires telles que la suspension, l’annulation ou l’invalidation peuvent survenir en tenant compte du type de délit routier commis.

La suspension du permis de conduire, qu’en est-il ?

La suspension du permis de conduire est une sanction disciplinaire envers un conducteur qui a commis une infraction grave. Elle peut survenir lorsque ce dernier perd un grand nombre de points ou si l’acte qu’il a commis mérite une telle peine.

Encore appelée retrait de permis temporaire, cette contrainte conduit à une rétention du permis de conduit du conducteur fautif pendant une période temporaire. Cette suspension peut être prononcée par un juge ou par les autorités compétentes telles que la police ou la gendarmerie.

Comment se fait la suspension de permis de conduire ?

La suspension du permis de conduire se fait généralement en trois étapes. Premièrement, après l’interpellation du conducteur en infraction, la police ou la gendarmerie procède à la confiscation physique de son permis de conduire. Ensuite, ils lui remettront dans les minutes qui suivent un avis de rétention. Dès cette interdiction, le conducteur fautif est sommé de ne plus conduire de véhicule jusqu’à nouvel ordre.

Deuzio, les forces de l’ordre transmettront le permis retenu au préfet en charge de la zone dans laquelle a été constatée l’infraction. Cette action sera faite par ces derniers en lui faisant mention des moindres détails du délit commis. Le Préfet ayant reçu le dossier va prendre la décision de suspendre le permis dans les 72 heures qui suivent la réception de l’avis de rétention. La suspension du permis de conduire dans la majorité des cas peut s’étaler d’1 à plusieurs mois. Suite à cela, l’automobiliste victime de cette sanction administrative devra passer en jugement. Au cours de cette audience, le tribunal va décider des sanctions à prendre pour corriger ce conducteur. Il sera alors fixé sur le retrait de son permis et la durée qui lui sera appliquée pour la suspension.

Quelles sont les infractions qui conduisent à la suspension du permis de conduire ?

Plusieurs types d’infractions peuvent être à l’origine d’une suspension de permis. Parmi celles-ci, on a :

Être pris dans un délit de fuite ;
Un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80 g par litre de sang au volant ;
Circuler en sens interdit ;
Un excès de vitesse allant au-delà de 40 km/h ;
Refuser de céder à la priorité ;
Consommer du cannabis ou d’autres stupéfiants au volant ;
Griller un feu Stop ou feu rouge ;
Faire un dépassement dangereux, etc.

Comment retirer son permis après une suspension administrative ?

Si vous êtes frappé d’une suspension de permis, il est bel et bien possible de le retirer. Pour cela, il vous faudra mener certaines démarches essentielles. En réalité, la durée d’une rétention de permis temporaire est décidée en fonction du délit commis. Plus il est grave, plus la durée de retrait de permis sera longue.

La bonne nouvelle est que le permis reste valide malgré la suspension et les points vous seront retirés que dans les mois qui suivront l’infraction. En conséquence, vous devez faire un stage de récupération de points en urgence afin de retrouver le plus rapidement possible votre permis de conduire. Il faudra néanmoins éviter de conduire dans la période de rétention pour ne pas encourir les rigueurs de la loi.

L’annulation du permis de conduire, qu’est-ce que c’est ?

L’annulation du permis de conduire est une sanction administrative beaucoup plus sévère que la suspension temporaire. En effet, l’annulation du permis de conduire entraîne systématiquement le retrait définitif de cette pièce des mains du conducteur. Ce qui signifie qu’il ne pourra plus conduire, car son permis est totalement annulé. Cette décision est prise par un juge qui peut retirer le permis même si celui-ci dispose encore des points valables.

Comment se fait l’annulation du permis de conduire ?

L’annulation du permis de conduire se fait en 3 étapes. De prime abord, l’infraction routière est constatée, ce qui entraîne la saisie du permis de conduire et son envoi au préfet. En seconde position, celui-ci, dans un intervalle de trois jours, décidera de sa suspension et renverra le dossier au tribunal correctionnel.

En dernier lieu, le juge correctionnel prendra la décision d’annuler définitivement le permis de conduire. Cette résolution prend effet dès sa délivrance. Elle s’élargit à la durée et aux sanctions prises.

Le conducteur est tenu de respecter la décision et de s’abstenir de conduire pendant la durée d’interdiction. Celle-ci peut aller selon la gravité du délit commis de 6 à 3 ans, voire de 5 à 10 ans. Une amende peut aussi être imposée ainsi que l’obligation de ne plus passer de permis de conduire durant la durée de l’annulation.

Annulation de permis de conduire, Que faire ?

L’annulation du permis étant définitive, la meilleure des choses à faire est de s’abstenir de conduire. Le conducteur devra attendre l’expiration de la période de non-conduite prononcée par le juge.

Après cela, le conducteur doit premièrement suivre un stage dans une auto-école. Ensuite, il doit repasser les examens du code et de la conduite. Pour finir, il devra faire la visite médicale et le test psychotique afin d’obtenir un nouveau permis de conduire.