Excès de Vitesse Important : Risques et Sanctions en Cas de Dépassement de 40 km/h
Selon le Code de la route, les excès de vitesse supérieurs à 40 km/h sont considérés comme un grand excès de vitesse, ce qui équivaut à une contravention de 4e classe. Les infractions de ce type entraînent immédiatement le déclenchement d’une procédure pénale. Toutefois, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Et puisque la question vous intéresse, voici les conséquences que peuvent provoquer un excès de vitesse supérieur à 40 km/h.
Grand excès de vitesse : vous êtes flashé par un radar automatique
En principe, lorsque vous êtes flashé par un radar automatique en cas de grand excès de vitesse, un avis de contravention vous sera expédié à votre domicile, celui qui est précisé sur votre carte grise.
Cependant, il s’agit d’une procédure peu fréquente. La plupart du temps, vous recevrez une convocation pour vous présenter au commissariat de police. La procédure s’apparente alors à celui qui suit une interpellation.
Grand excès de vitesse : vous faites l’objet d’une interpellation
Dans certains cas de grand excès de vitesse, votre permis peut être confisqué sur-le-champ. C’est un retrait de permis immédiat.
Plus techniquement, on parlera de rétention, une mesure autorisée par l’article L224-1 du Code de la route pour les dépassements d’au moins 40 km/h constatés par des appareils homologués.
L’avis de rétention vous sera envoyé par les forces de l’ordre. Cette rétention vous prive du droit de conduire pendant une durée de 72 heures consécutives. Si vous conduisez pendant la période de rétention, cela vous vaudra des sanctions pénales.
Si l’infraction n’est pas établie, votre permis vous sera retourné dans les 72 heures. Dans le cas contraire, le retrait peut aboutir à une suspension de permis selon la décision prise par le préfet.
Toutefois, la plupart du temps, le préfet prononce une suspension de 1 à 3 mois lorsque l’excès de vitesse est compris entre 40 km/h et 49 km/h. La suspension peut cependant aller à 6 mois ou à 1 an, selon la gravité de l’infraction. Dans certains cas, la suspension peut aller jusqu’à 3 ans.
Cas particuliers des excès de vitesse supérieure à 50 km/h
Parfois, certains automobilistes conduisent à 50 km/h au-dessus de la limite maximale autorisée. Plus graves, ces infractions entraînent une contravention de 5e classe dès la première infraction, ce qui les expose à des sanctions plutôt lourdes. Par exemple, ils perdent automatiquement 6 points sur leur permis qui leur sera par ailleurs retiré immédiatement.
Le permis sera la plupart du temps suspendu. L’automobiliste écopera d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et sera frappé d’une interdiction de conduire sur au plus 3 ans pour certains véhicules à moteur. Si c’est le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction, son véhicule peut être confisqué. De plus, il sera tenu de participer à un stage de sensibilité à la sécurité routière.
Dans tous les cas, notez que les sanctions se déclinent en deux grandes catégories, à savoir les peines principales et les peines complémentaires.
Grand excès de vitesse : les peines principales
Lorsque vous conduisez à une vitesse supérieure de plus de 40 km/h à la limite maximale autorisée sur un tronçon, vous risquez un certain nombre de peines principales.
Vous allez perdre 4 points sur votre permis et une amende forfaitaire de 135 euros. Cette amende peut être minorée à 90 euros si vous la réglez dans les 15 jours qui suivent la réception de l’avis de contravention.
Si vous payez après 45 jours, elle sera majorée à 375 euros. Dans les cas les plus graves, le juge peut vous demander le paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Grand excès de vitesse : les peines complémentaires
En dehors des amendes que vous aurez à payer en raison du grand excès de vitesse dont vous vous êtes rendu coupable, trois peines complémentaires peuvent également vous être infligées.
Votre permis de conduire peut être suspendu pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, ce qui peut aussi signifier que vous ne pourrez pas conduire des véhicules n’exigeant pas de permis de conduire. Il est aussi possible que le juge vous astreigne à la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Est-il possible de contester la décision de suspension ?
Votre permis a été suspendu pour grand excès de vitesse ? Vous vous demandez s’il est possible de contester la décision ? La réponse est oui. Dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la suspension, vous avez la possibilité de déposer un recours contre la suspension.
Le recours se fera soit auprès du Centre Automatisé soit auprès de l’officier du Ministère public, selon que vous avez été flashé ou interpellé.
Pour maximiser vos chances, vous pouvez vous faire aider par un avocat. Il ne s’agit point d’une contrainte. Cependant, l’avocat en permis est plus aguerri sur ces contentions qui comportent généralement beaucoup de spécificités.
Il pourra par exemple demander que la suspension soit annulée, plaider pour que sa durée soit réduite, ou demander l’annulation du retrait de points ou encore la suppression de l’amende dont vous avez écopé.
En général, les avocats en permis tirent profit de petites failles juridiques dans le procès-verbal pour demander l’annulation des suspensions.
Par exemple, il peut soutenir que vous n’êtes pas l’auteur de l’excès de vitesse si vous n’êtes pas vraiment identifiable sur les clichés du procureur. Il peut aussi affirmer que le radar qui vous a flashé n’est pas un radar homologué. Il peut aussi baser son argumentaire sur l’insuffisance d’informations sur le radar dans le PV d’infraction.
Dans tous les cas, le recours se fait par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit être jointe à l’original de l’avis de contravention, un formulaire de requête en exonération rempli, une preuve du paiement de la consignation s’il le faut.
La contestation peut entraîner une audience devant le tribunal de police. Vous avez la possibilité de vous faire représenter par votre avocat à cette audience, si ce dernier justifie d’un niveau d’expérience élevé en la matière. Il aura un accès complet à votre dossier pénal, ce qui lui permettra de vous défendre plus efficacement.