En cas d’infraction au code de la route, les forces de l’ordre peuvent vous retirer l’utilisation du permis de conduire. C’est ce qu’on appelle : la « suspension de permis ». Une fois que cette décision est prise, la conduite de tout véhicule à moteur nécessitant un permis vous est interdite. Pendant au moins 72 heures, vous n’avez pas le droit de toucher à une voiture. Ce n’est qu’une fois ce délai écoulé que vous pourrez récupérer votre permis.
Quels motifs peuvent entraîner une suspension de permis ?
La suspension de permis existe sous deux formes. Elle peut être : administrative (prononcée par un préfet) ou judiciaire (prononcée par un juge). Peu importe le type de suspension écopée par le contrevenant, la sanction est immédiate. Rappelons que cette sanction est la conséquence d’une infraction commise. En fonction de la gravité de la situation, le conducteur peut subir une perte de points permis.
Voici entre autres les infractions qui entraînent une suspension de permis.
- Pour une suspension administrative
Les forces de l’ordre peuvent suspendre un permis lorsque le conducteur :
- Réalise un excès de vitesse de plus de 40 km/h dans une agglomération ou la limite est de 30 km/h,
- Refuse de se soumettre à un test d’alcoolémie,
- Grille le feu rouge en pleine circulation,
- Prend un sens interdit en ville et même en zone peu développée
- Effectue un dépassement dangereux
- Réalise un délit de fuite, après interception de la police,
- Consomme du cannabis ou d’autres stupéfiants à bord du véhicule,
- Refuse de se soumettre à un dépistage,
- Refuse d’obtempérer,
- Porte une atteinte involontaire à la vie ou à une personne ; ce qui entraîne une incapacité totale dans toutes les activités,
- Prend le téléphone au volant, sans aucun scrupule.
Lorsque l’une de ces infractions est commise, le conducteur est immédiatement suspendu par le préfet et ne peut espérer retrouver son permis qu’après 72 heures ou plus, selon le cas.
- Pour une suspension judiciaire
La suspension judiciaire est souvent prononcée suite à une infraction au code de la route ou au code pénal. En cas de récidive, elle peut être doublée par le juge. Les infractions qui entraînent une suspension judiciaire sont les suivantes :
- Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie,
- La conduite sous l’emprise de l’alcool,
- La conduite sous l’emprise se stupéfiants (drogue ou cannabis)
- Le refus de se soumettre à un dépistage prévu par l’État,
- La conduite sans permis valide (Si ce dernier a déjà été suspendu par les forces de l’ordre ou s’il présente un solde de points nul),
- Une atteinte involontaire à la vie d’une personne, entraînant ainsi une invalidité au travail,
- Griller un feu rouge,
- Prendre un sens interdit,
- Un dépassement dangereux,
- Le refus de priorité.
Dans un cas comme dans l’autre, le juge suspend le contrevenant.
Comment se déroule une procédure de suspension de permis ?
Aussi bien la suspension judiciaire que la suspension administrative ne sont applicables que lorsque le contrevenant commet une infraction. Par exemple, pour une suspension judiciaire, le juge convoque le contrevenant dans un tribunal correctionnel ou un tribunal de police. Bien qu’il n’y ait pas de délai fixé pour la convocation, il est conseillé de s’y rendre le plus tôt possible. À la séance du tribunal, la suspension de permis est prononcée. Le contrevenant n’est donc plus en mesure de conduire un véhicule à moteur pendant la durée prévue par la suspension. Mais il est possible de récupérer le permis une fois le délai passé.
Peut-on récupérer son permis après une suspension de 72 heures ?
La réponse : oui, c’est bien possible ! Même si l’infraction commise est grave, vous pouvez récupérer votre permis sans aucun problème. Si vous n’avez pas de nouvelles après 72 heures de suspension, pas de panique ! Il suffit de suivre la démarche suivante pour retrouver l’utilisation de votre permis.
Prendre rendez-vous pour une visite médicale
La visite médicale est une étape indispensable lorsqu’on souhaite récupérer son permis. C’est à travers une visite médicale qu’il est possible de déterminer si le contrevenant est apte à conduire de nouveau. Il est clair qu’un certain nombre de documents doivent être présentés à la visite. Il s’agit :
- Du formulaire CERFA de demande de permis de conduire et d’avis de conduire,
- De l’original et de la photocopie d’une pièce d’identité valide,
- Du permis B, et
- De quatre photos d’identité.
Présenter ces documents à la visite permet à un automobiliste de bénéficier d’une prise en charge efficace. Mais si l’infraction est commise suite à une alcoolémie, le contrevenant doit prendre rendez-vous auprès de la commission médicale, réaliser une prise de sang et effectuer un contrôle médical. Ce contrôle est obligatoire.
Passer des tests psychotechniques
En général, ces tests ne durent qu’une quarantaine de minutes. Ils permettent d’examiner la coordination et les réflexes du conducteur. Ils aident le conducteur à améliorer ses réactions au volant et surtout ses relations avec les passagers ou d’autres conducteurs. Les tests ont un impact positif sur le conducteur et lui permettent de retrouver et d’apprendre les bonnes techniques de conduite.
Une fois que les tests auront pris fin, un rapport sera envoyé à la commission médicale. Cette commission examinera les tests avant de délivrer une autorisation. Lorsque la suspension est récidive, l’automobiliste est tenu de repasser chacun des tests.
Obtenir la restitution du permis auprès de l’autorité concernée
À la fin des tests et de la visite médicale, tous les documents et rapports doivent être envoyés à l’autorité ayant jugé votre affaire. S’il s’agit d’une suspension judiciaire, l’automobiliste doit se munir de sa lettre 7 (c’est-à-dire la notification de suspension du permis), de l’avis médical approuvé par le spécialiste et des résultats des tests psychotechniques.
Pareillement, si le contrevenant a écopé d’une suspension administrative, il doit venir en préfecture avec les mêmes documents et prouver ainsi sa bonne foi. Ces documents seront les preuves qu’il souhaite récupérer son permis. Après analyse, le juge ou le préfet sera disposé à restituer le permis de conduire au contrevenant. Il pourra alors reprendre toutes ses activités.
Articles similaires :