Infraction de Vitesse : Quand Attendre le Retrait de Permis ?
Pour encourager les automobilistes à respecter les limites de vitesse, plusieurs sanctions ont été prévues dans le Code de la route à l’égard de ceux qui seront surpris en excès de vitesse. Si ces sanctions peuvent être de plusieurs ordres, elles vont parfois jusqu’au retrait de permis. Mais à partir de quelle vitesse risque-t-on un retrait de permis ? La réponse dans cet article.
Excès de vitesse : quelle limite déclenche le retrait de permis ?
En France, les dépassements de limite de vitesse autorisée constituent des infractions au Code de la route. Il est possible que vous soyez flashé par un radar automatique ou que ce soit les forces de l’ordre qui vous interpellent dans le cadre d’un contrôle routier. Dans l’un ou l’autre des cas, cette infraction est punie d’une contravention dont le type varie en fonction des circonstances et du degré de la faute commise.
La question est donc de savoir à partir de quelle vitesse un automobiliste risque un retrait de permis. En général, on entendra dire que la suspension de permis n’est possible que si vous dépassez d’au moins 40 km/h la limite de vitesse définie. Pourtant, ce n’est pas vraiment cela.
Imaginez-vous par exemple qu’un excès de vitesse de 20 km/h seulement sur une voie où la limite de vitesse est de 50 km/h vous fait perdre 1 point sur votre permis.
Imaginez maintenant que vous perdez des points sur votre permis un certain nombre de fois en raison d’autres infractions routières et que le solde passe à zéro. Dès que vous commettez un simple excès de vitesse de 20 km/h, votre permis de conduire peut vous être retiré en même temps, parce que votre solde est à zéro. Le permis est donc invalidé et retiré.
Il faut donc garder ce principe à l’esprit et savoir que même à un excès de vitesse de 20 km/h, vous pouvez subir un retrait de permis en fonction du solde de points sur votre permis. Pour mieux comprendre tout ceci, voyons le barème des sanctions prévues pour les infractions routières liées à l’excès de vitesse.
Le barème des sanctions pour excès de vitesse
En cas d’excès de vitesse, les sanctions varient. Voici le barème des sanctions prévues dans le Code de la route pour excès de vitesse.
- Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h avec une limite de vitesse supérieure à 50 km/h, vous payez une amende de 68 euros et vous perdez un point sur votre permis de conduire ;
- Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h avec une limite de vitesse inférieure ou égale à 50 km/h, vous payez une amende de 135 euros et vous perdez un point sur votre permis de conduire ;
- Pour un excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h, vous payez une amende de 135 euros et vous perdez 2 points sur votre permis de conduire ;
- Pour un excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h, vous payez une amende de 135 euros et vous perdez 3 points sur votre permis de conduire, avec un risque de suspension de 3 ans au maximum et l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Pour un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h, vous payez une amende forfaitaire de 135 euros, vous perdez directement 4 points sur votre permis qui pourrait être suspendu pour 3 ans ;
- Pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, vous perdez directement 6 points sur votre permis, vous payez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, avec retrait de permis pour 3 ans sans sursis et possibilité de confiscation du véhicule.
Dans certains cas, une seule infraction d’excès de vitesse peut entraîner le retrait systématique de votre permis de conduire. Dans d’autres cas, plusieurs petits excès de vitesse peuvent vider progressivement votre capital de points sur le permis et entraîner son invalidation et donc son retrait.
Pour les conducteurs détenant un permis probatoire à 6 points, un excès de vitesse supérieur à 30 km/h suffit pour vous faire perdre 3 points.
La plupart du temps, lorsque vous commencez à perdre trop de points sur votre point, il suffit de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pendant 2 jours pour récupérer 4 points.
Ceci étant, voyons maintenant ce qui se passe en cas général lorsque dans le cadre d’un contrôle routier les forces de l’ordre vous interceptent pour excès de vitesse.
Interpellation pour excès de vitesse après contrôle routier : le processus
Supposons que vous roulez à au moins 40 km/h au-dessus de la limite de vitesse autorisée. Si vous êtes intercepté par les forces de l’ordre, trois évènements successifs vont se produire, à savoir la rétention de permis, la suspension administrative de permis et la suspension judiciaire de permis.
La rétention du permis
Lors des contrôles, tout excès de vitesse supérieur ou égale à 40 km/h entraîne une rétention immédiate de votre permis. Ce n’est pas encore un retrait proprement dit, mais une rétention, c’est-à-dire un retrait temporaire qui durera au plus 72h.
pendant ces 72 heures, votre dossier d’infraction et votre permis de conduire seront expédiés à la préfecture. Dès cet instant, le sort du permis et le vôtre dépendront du verdict de la commission préfectorale. En principe, dès que votre permis est en rétention, il est conseillé d’entrer en contact avec un avocat en permis de conduire.
La suspension administrative du permis pour excès de vitesse
Selon la gravité de l’excès de vitesse et les circonstances dans lesquelles il s’est produit, la suspension administrative peut être décidée. En général, elle est prise à titre provisoire pour une durée maximale de 6 mois en attente de la suspension judiciaire qui est généralement plus sévère.
Cependant, pour les excès de vitesse supérieure de 30 km/h et inférieure à 40 km/h, vous ne serez pas généralement convoqué devant un juge, s’il s’agit d’un permis normal à 12 points.
La suspension judiciaire du permis pour excès de vitesse
La prise de la décision de suspension judiciaire de permis pour excès de vitesse est à l’initiative du tribunal correctionnel. La sanction peut être aggravée par des circonstances mentionnées dans le procès-verbal, notamment la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.