Sanctions Routières en France : Ce que Vous Devez Savoir

Vous venez de passer le permis ou vous vous préparez à le passer. Vous cherchez à en savoir davantage sur les infractions routières et sur les sanctions correspondantes. Sanctionnées proportionnellement à leur gravité, les infractions routières se déclinent en trois principales catégories à savoir les contraventions, les délits et les crimes, les premières étant les plus courantes. Dans la plupart des cas, les sanctions comprennent une amende, un retrait de points sur le permis, la suspension ou l’annulation du permis. 

Retrait de points sur permis

Le non-respect du Code de la route entraîne la perte de 1 à 6 points en fonction de la gravité de faute commise. Ainsi, des infractions multiples constatées au cours d’un même contrôle peuvent entraîner une perte maximale de 8 points sur votre permis. 

Pour consulter le nombre de points restants sur votre permis, vous pouvez recourir au service Télépoints. Vous avez la possibilité de faire un recours auprès du préfet, du ministre de l’Intérieur ou devant le juge administratif si votre solde de points sur Télépoints n’est pas juste. Notez cependant que Télépoints n’enregistre pas la perte de point au moment précis où l’infraction est commise. 

Par ailleurs, vous pouvez récupérer les points retirés sur votre permis de deux manières selon que vous détenez un permis normal à 12 points ou un permis probatoire à 6 points :

• de façon automatique après un certain délai de récupération pouvant aller de 6 mois à 3 ans durant laquelle vous n’avez commis aucune autre infraction routière ;
• en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière payant de deux jours qui permet de récupérer jusqu’à 4 points. 

Suspension ou annulation du permis

Le retrait du permis de conduire est généralement une mesure de sureté qui fait suite à l’épuisement des points sur le permis (solde de point arrivé à zéro) ou à la constatation d’infractions graves telles que l’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, un accident routier grave, etc. 

Dans ces cas, le permis est retiré par les forces de l’ordre pour une période de rétention qui ne peut excéder 72 heures. Le permis sera ensuite provisoirement suspendu par le préfet (suspension administrative) ou par le juge (suspension judiciaire), sauf si l’infraction n’est pas établie. 

Si elle est confirmée, il y aura suspension ou annulation de permis. Vous en serez informé par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dès que l’invalidation est prononcée, vous perdez votre droit de conduire un véhicule jusqu’au terme de la période d’annulation du permis qui va généralement de 6 mois à 5 ans selon qu’il s’agit d’une suspension administrative ou judiciaire. 

Si vous parvenez à convaincre le juge, vous pourrez obtenir un permis blanc pour conduire pendant la période de la suspension du permis pour raison de nécessité, notamment pour aller au travail.

Dans tous les cas, vous ne pourrez passer un nouveau permis qu’à la fin de la période de suspension. Selon la raison et la durée de la suspension, il faudra repasser le code (et la conduite pour les permis âgés de moins de 3 ans), passer un contrôle médical favorable ou un examen psychotechnique favorable.

Dans certains cas graves tels que les raisons de santé, les infractions sérieuses, les accidents graves ayant causé un homicide involontaire, les récidives, le permis peut être annulé de façon définitive. Un conducteur peut donc selon le cas, perdre définitivement le droit de conduire une voiture.

Les 5 classes d’infraction et les amendes correspondantes

Réparties en 5 différentes classes en fonction de leur gravité, les infractions routières se présentent sous plusieurs formes. Voici les 5 classes de contraventions les plus courantes et les amendes pénales et forfaitaires prévues dans chaque cas.

Infractions routières de 1^ère classe

La 1^ère classe d’infractions routières, la moins grave, est constituée des cas de violation des règles de stationnement. Les amendes encourues sont au maximum de 38 euros. Au cas où on vous flanque plutôt une amende forfaitaire, vous aurez à payer un montant maximal de 11 euros.

Infractions routières de 2^ème classe

Les contraventions de 2^e classe sont punies par une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. Les amendes forfaitaires pour cette classe d’infractions sont au maximum de 35 euros. Vous en serez considéré coupable dans les 3 cas suivants :

• Vous avez changé de direction en circulation sans allumer vos clignotants :
• Vous n’avez pas payé de frais de péage ;
• Vous ne disposez pas d’une attestation d’assurance.

Infractions routières de 3^ème classe

Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction routière, l’amende que vous devrez payer peut aller jusqu’à 450 euros, sauf si on vous flanque plutôt une amende forfaitaire. Dans ce cas, l’amende n’excèdera pas la somme de 68 euros. Les infractions comprises dans cette classe comprennent :

• Circulation avec des dispositifs de freinage non conformes ;
• Excès de vitesse inférieure à 20 km/h sur une voie où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h

Infractions routières de 4^e classe

Pour la 4^e classe d’infractions routières, l’amende encourue peut atteindre la limite maximale de 750 euros selon la gravité de l’infraction. Cependant, en fonction de la gravité administrative de la contravention, vous pouvez n’avoir payé que la somme maximale de 135 euros, ce qui équivaut à l’amende forfaitaire pour cette classe. Vous commettez une infraction de classe 4 lorsque :

• Vous conduisez en tenant un téléphone en main ;
• Vous circulez sur la bande d’arrêt d’urgence ;
• Vous conduisez sans mettre votre ceinture de sécurité ;
• Vous n’accordez pas la priorité aux gens qui ont la priorité dans la circulation ;
• Vous brûlez un feu rouge ;
• Vous ne vous arrêtez pas à un stop ;
• Vous franchissez une ligne continue ;
• Votre visite technique n’est pas à jour ;
• Vous conduisez dans un état d’ébriété ;
• Vous conduisez dans un sens interdit ;
• Vous conduisez sans respecter la distance de sécurité ;
• Vous faites un excès de vitesse inférieur à 50 km/h ;
• Vous effectuez un dépassement jugé dangereux ;
• Vous conduisez avec des éclairages qui ne fonctionnent pas ;
• Vous ne disposez pas d’un certificat d’immatriculation.

Infractions routières de 5^e classe

Les Infractions routières de 5^e classe sont les plus graves. C’est le cas par exemple lorsque vous conduisez avec un excès de vitesse dépassant les 50 km/h. Dans ce cas, vous écopez d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros ou 3 000 s’il s’agit d’une récidive. Il n’existe pas d’amende forfaitaire pour les contraventions de 5^e classe. 

Alors, évitez ces infractions et vous serez tranquille. Et si vous pensez avoir été injustement sanctionné, n’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat.